Demande de passeport pour les majeures et mineurs émancipés

PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR AU DEPOT DU DOSSIER
ET AU RETRAIT DE PASSEPORT.

Liste des documents à fournir :

  • Le formulaire de demande rempli au stylo bille noir, en lettres majuscules avec les accents et signé (pas de correcteur).
  • Une copie en original de l'acte de naissance de moins de 3 mois à demander à votre mairie de naissance. Le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil.
  • Deux photographies récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue sur fond clair, neutre et uni, non découpées.
  • La preuve de la nationalité française (si un extrait ou une copie en original de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité).
  • Un justificatif récent (moins de trois mois) de votre domicile à vos nom et prénom (en original), sont exclues les factures imprimées à partir d'un site internet).
  • Des timbres fiscaux pour un montant de 86 euros.
  • Un document officiel avec photo (en original) vous permettant de justifier de votre identité (carte d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique).
  • Votre ancien passeport. 

Selon le cas, fournir en plus :

 

 

DECLARATION DE PERTE OU DE VOL Déclaration de vol ou compléter une déclaration de perte en mairie au dépôt du dossier + document avec photographie récente OU trois justificatifs de domicile différents récents, en original, au nom et à l'adresse du demandeur
PERSONNE HEBERGEE Une attestation datée et signée de l'hébergeant certifiant que vous habitez à cette adresse depuis plus de trois mois , Une facture au nom de l'hébergeant, en original et récent Une pièce d'identité au nom de l'hébergeant Une facture ou document administratif à votre adresse, à l'adresse de l'hébergeant
NATIONALITE Certificat de nationalité française ou décret de naturalisation ou déclaration de nationalité en original, y compris dans le cas d'un renouvellement de passeport (si votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité)
PERSONNE SOUS CURATELLE Décision de justice (jugement) en original et dans sa globalité
PERSONNE SOUS TUTELLE La demande doit être présentée par le tuteur qui doit justifier de sa qualité (décision de justice le désignant comme tuteur et pièce d'identité)
FEMME DIVORCEE Jugement de divorce en original et dans sa globalité si vous souhaitez continuer à porter le nom d'épouse en nom d'usage OU attestation de l'ex-conjoint + photocopie de sa carte nationale d'identité
FEMME VEUVE Acte de décès de l'époux

 

N'oubliez pas de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier.

Tél : 03 80 60 44 60