Demande de passeport pour les mineurs

Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.

Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.

La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale. Le mineur doit être présent.

Liste des documents à fournir :

  • Le formulaire de demande rempli au stylo bille noir, en lettres majuscules avec les accents et signé.
  • Une copie récente en original de l'acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie de naissance. Le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil.
  • Deux photographies récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue sur fond clair, neutre et uni, non découpées.
  • La preuve de la nationalité française en original (si un extrait ou une copie en original de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité).
  • Un justificatif récent (moins de trois mois) du domicile du représentant légal (en original).
  • Des timbres fiscaux pour un montant de 42 euros si le mineur a plus de 15 ans et 17 euros si le mineur a moins de 15 ans.


Selon les cas :

Le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale, le mode de garde et la résidence du mineur.

  • La déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale.
  • Le jugement de tutelle.
  • L'ordonnance du juge des affaires familiales fixant les conditions de l'autorité parentale, le mode de garde et la résidence du mineur.
  • Une pièce d'identité du représentant légal (en original).
  • L'ancien passeport du mineur et, une pièce d'identité du mineur (en original).
  • Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.


N'oubliez pas de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier.

Tél : 03 80 60 44 60