Le Procès-Verbal Electronique

 

La municipalité a décidé de doter son service de Police Municipale, d'un outil performant : le PV électronique.

A partir du 18 Novembre 2013, chaque agent de ce service, sera équipé d'un boitier sécurisé de type P.D.A, qui lui permettra de relever les infractions aux règles de circulation routière et de stationnement.

Ce système facilitera un traitement sécurisé des P.V, et remplacera les carnets de timbres-amendes, ce qui en supprimera la gestion administrative.

Suite au constat de l'infraction, les données seront télétransmises au Centre National de Traitement des Amendes à Rennes, et le contrevenant recevra directement à son domicile, par courrier, l'amende à régler auprès de ce service. Une contestation pourra toujours être adressée à Monsieur l'Officier du Ministère Public de Dijon.

Ce dispositif, subventionné pour partie par l'Etat, représente également un gain de temps pour la police dans le sens où le temps consacré à la gestion directe et au suivi des P.V, sera remplacé par une présence plus accrue sur le terrain.