Transformation de la Z.P.P.A.U.P en A.V.A.P

L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) est une servitude d'utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II.

L'A.V.A.P conserve les principes fondamentaux de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).

Elle intègre notamment l'approche patrimoniale et urbaine de la Z.P.P.A.U.P et les objectifs du développement durable. Elle propose ainsi une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l'énergie, et une meilleure concertation avec la population.

La délibération du conseil municipal lançant cette procédure et consultable en mairie et téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : télécharger délibération.

Les modalités de concertation sont les suivantes :

  • La mise à disposition de documents au fur et à mesure de l’évolution de la procédure avec ouverture d’un registre en vue de recueillir les observations éventuelles du public.
  • Information sur le site internet de la commune et dans le bulletin municipal.
  • Tenue d’une réunion publique.