Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012. Elle doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager. La taxe est composée de la part communale (2,5%) et de la part départementale (1,3%).

Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263   

Redevance Archéologique Préventive

Une personne publique ou privée qui prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) de 0,4% destinée à financer les diagnostics archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux.

Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286

Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.) est une taxe que vous devez payer pour vous raccorder au réseau public d'eaux usées. Elle a remplacé la Participation pour le Raccordement à l'Égout (P.R.E.) - Téléchargez la délibération prise par la Ville