Les formalités

Vous souhaitez...

- Construire une maison individuelle et/ou une annexe à une maison individuelle supérieure à 20 m², aménager une pièce supérieure à 10 m² en habitation :

Vous devrez déposer un dossier de permis de construire pour maison individuelle et/ou pour ses annexes.
L'imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le site du ministère de l'Equipement .

- Construire un bâtiment industriel, un commerce, rénover un bâtiment en modifiant son aspect et sa structure porteuse, changer la destination d'un bâtiment :

Vous devrez déposer un dossier de permis de construire.
L'imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le site du ministère de l'Equipement .

- Ravaler votre immeuble/commerce/maison, remplacer des menuiseries, changer vos tuiles, construire un local inférieur ou égal à 20 m² de SHOB, modifier votre façade, installer une piscine, détacher un/des terrain(s) sans création d'espaces communs, changer la destination d'un bien sans travaux extérieurs :

Vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux.
L'imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le site du ministère de l'Equipement .

- Démolir tout ou partie d'un bâtiment :

Vous devrez déposer un permis de démolir.
L'imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le site du ministère de l'Equipement .

- Détacher au moins 2 lots en créant des espaces communs, aménager un terrain pour l'hébergement touristique, aménager une aire de loisirs :

Vous devrez déposer un permis d'aménager.
L'imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le site du ministère de l'Equipement .

- Connaître la zone et les servitudes liées à un terrain ou savoir si l'opération que vous projetez est réalisable :

Vous devrez déposer un certificat d'urbanisme.
L'imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le site du ministère de l'Equipement.

- Une notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable est disponible sur le site du ministère de l'Equipement (format PDF - 311.2 ko) :

Nous vous conseillons de déposer votre demande le plus tôt possible, après avoir éventuellement rencontré un instructeur d'autorisations d'urbanisme, en raison des délais d'instruction fixés par le Code de l'Urbanisme.

  • 1 mois pour les déclarations préalables (2 mois si consultation de services extérieurs)
  • 2 mois pour les permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes, pour les permis de démolir (de 3 à 6 mois en fonction des services extérieurs consultés)
  • 3 mois pour les permis de construire "autres constructions" et pour les permis d'aménager (de 4 à 6 mois en moyenne en fonction de services extérieurs consultés. Le délai pouvant excéder 6 mois dans des cas précis)