Marchés publics

  Dématérialisation totale des marchés publics
de la Commune d’Auxonne

 

Depuis le 1er octobre 2018, toutes les procédures de marchés publics de la Commune d’Auxonne, dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT, sont 100% dématérialisées et ce, conformément aux dispositions du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cela signifie principalement que :

  • Les entreprises doivent répondre obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur de la collectivité : e-bourgogne.fr
  • Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées physiquement à la Mairie ne seront ni ouvertes ni analysées,
  • L’ensemble des échanges tels que : les questions/réponses entre la commune et les candidats, les demandes d’informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation, l’attribution du marché, les courriers de rejet et de notification du marché, se fera uniquement via le profil d’acheteur de la collectivité,
  • L’attributaire sera invité à signer électroniquement le marché,
  • Les données essentielles des consultations seront publiées sur le profil d’acheteur de la collectivité.

Afin de se préparer à la dématérialisation totale des marchés publics, il est vivement recommandé de :

  • Créer un compte gratuitement sur la plateforme e-bourgogne.fr afin de télécharger les dossiers de consultations et d’être destinataire des échanges,
  • S’entraîner à répondre de manière dématérialisée grâce aux consultations test et vérifier la compatibilité du poste informatique (prérequis techniques),
  • Acquérir un certificat de signature électronique (attention aux délais d’obtention),
  • Utiliser le dispositif MPS (Marchés Publics Simplifié) ou le DUME (Document Unique de Marché Européen) qui remplacent les formulaires DC1 et DC2 et permettent de remplir la candidature de l’entreprise grâce à son numéro de SIRET.

Pour plus d’informations, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie a mis en place plusieurs supports :

La Cellule des Marchés Publics de la Commune d’Auxonne (03 80 60 44 97 / julie.jubin@mairie-auxonne.fr) et la plateforme e-bourgogne (09 70 60 99 09) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire relatif à cette obligation de totale dématérialisation.

 

Les Marchés Publics de la Ville d'Auxonne