Transformation de la Z.P.P.A.U.P en S.P.R

LE CONTEXTE

 

Le centre-ville d’Auxonne et ses quartiers attenants rassemblent un patrimoine riche comprenant neuf Monuments Historiques et de nombreux bâtiments anciens de grande qualité.

Ces éléments sont protégés par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), une servitude d’utilité publique qui s’applique depuis 2006. Dans cette ZPPAUP, un règlement spécifique encadre les travaux de construction, de rénovation et les aménagements urbains.

L’actuelle ZPPAUP d’Auxonne et ses différents secteurs

La loi du 8 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a fusionné les dispositifs de protection des secteurs sauvegardés, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et les a remplacés automatiquement par une seule servitude d’utilité publique : les Sites Patrimoniaux Remarquables.

Ainsi, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d’Auxonne change de nom et s’appellera désormais Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Le futur SPR d’Auxonne et ses différents secteurs

Le Site Patrimonial Remarquable d’Auxonne doit être couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) qui a vocation à réglementer les constructions et aménagements.

Plutôt que de faire un « copier-coller » des règles qui régissent la ZPPAUP depuis 2006, la municipalité a souhaité réaliser une étude patrimoniale détaillée permettant de construire un nouveau règlement de meilleure qualité, avec :

  • Des règles urbanistiques et architecturales mieux adaptées aux caractéristiques des quartiers ;
  • Un document illustré et compréhensible par le plus grand nombre ;
  • Des outils d’aide pour les particuliers (cahier de recommandations architecturales, nuancier pour les façades, etc.).

Résumons la situation en deux phrases :

  • La ZPPAUP d’Auxonne change de nom et s’appellera désormais Site Patrimonial Remarquable (SPR) ;
  • Le règlement qui encadrait la ZPPAUP est en cours d’évolution. Il se nommera désormais « Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine » (PVAP) et réglementera les constructions et aménagements dans le SPR.

 

OU EN EST-ON DANS L’ÉLABORATION DU PVAP ?

 

Par délibération en date du 17 mai 2021, le conseil municipal d’Auxonne a arrêté le projet de PVAP.

Peu de temps après cet arrêt, le document a dû être amendé à la suite de la réactivation du projet d’extension du port de plaisance, en sommeil depuis quelques années. Les modifications suivantes ont été apportées :

  • ajustement du document graphique n°2 pour permettre l’extension du port de plaisance ; 
  •  réécriture partielle du règlement du secteur 5 rendue nécessaire par les remaniements graphiques opérés.  

 

Le PVAP modifié a été présenté à la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture le 25 juin 2021 et a reçu un avis favorable. 

Cette dernière version du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine a été arrêtée par le conseil municipal par délibération en date du 7 Juillet 2021.

L’ensemble des documents constituant ce Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine sont disponibles ci-dessous :

1. Diagnostic : partie 1 - partie 2

2. Rapport de présentation

3. Document graphique n°1

4. Document graphique n°2

5. Règlement

6. Fiches bâti remarquable : partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5

 

QUELLES SONT LES PROCHAINES ÉTAPES ?

 

Les personnes publiques concernées par le projet (Conseil Départemental, Conseil Régional, État, etc.). sont actuellement consultées. Les différents avis rendus par ces dernières seront joints à un dossier constitué en vue de soumettre le projet de création du PVAP à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ce projet.

À la fin de l’enquête publique, le projet de PVAP pourra être amendé ou modifié au regard des avis/remarques formulés par les personnes publiques associées et le public.

Enfin, il sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Début 2022, le Site Patrimonial d’Auxonne sera officiellement couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ! 

 

 

RETOUR SUR L'EXPOSITION DU SPR

 

En 2019, une étude patrimoniale a été réalisée par une équipe réunissant architecte, paysagiste, historien et thermicien spécialisé dans le bâti ancien.

Ils ont étudié la ville et rédigé un diagnostic mettant en valeur toutes les composantes du patrimoine d'Auxonne : les particularités de son architecture et de ses quartiers, l'intérêt de ses espaces paysagers, l'histoire de cette ville-frontière qui a façonné son plan ainsi que l'étude du comportement énergétique du bâti ancien, dont l'amélioration thermique (isolation, confort d'été, ventilation,...) doit être compatible avec les caractéristiques des constructions traditionnelles.

Une synthèse de cette étude a été présentée sous la forme d'une exposition, que vous trouverez ci-dessous, et à la Maison du Projet de la Revitalisation (22 rue Thiers).

Cliquez sur les images pour lire les textes (téléchargement d'un fichier PDF)

1. Le patrimoine architectural et urbain

2. Le patrimoine bâti remarquable

3. Les caractéristiques du paysage

4. Auxonne à travers les siècles

5. Auxonne autrefois 

6. Les caractéristiques énergétiques du bâti