Actualités
Plan Local d'Urbanisme
Le PLU divise le territoire communal en 17 zones auxquelles s'applique un règlement précis. Il est possible de le consulter sur le site GEOPORTAIL de l'urbanisme. Vous y trouverez toutes les questions ...
13 résultat(s) pour le terme "urbanisme"
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Urbanisme : nouveaux formulaires CERFA
De nouveaux CERFA sont entrés en vigueur au 1er septembre 2022. Ils sont à utiliser exclusivement lors de vos prochaines demandes. Ils sont disponibles dans la rubrique "mes démarches" de ce site. ...
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Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés au 1er janvier 2025
Les demandes d’autorisation émanant des personnes morales devront être adressées par voie électronique dans les communes de plus de 3500 habitants (décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) sur https://valdesaone.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier ...
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Projet de légumerie départementale : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
La création d'une légumerie départementale à Auxonne s’inscrit dans le cadre du "projet alimentaire territorial départemental" (PATd) du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, afin notamment de favoriser ...
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Projet de légumerie départementale : mise en compatibilité du PLU d'Auxonne
La création d'une légumerie départementale à Auxonne s’inscrit dans le cadre du "projet alimentaire territorial départemental" (PATd) du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, afin notamment de favoriser ...