13.12.2024
Projet de légumerie départementale : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
La création d'une légumerie départementale à Auxonne s’inscrit dans le cadre du "projet alimentaire territorial départemental" (PATd) du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, afin notamment de favoriser le développement des filières agricoles locales et de rapprocher leur offre alimentaire des consommateurs locaux.
Par arrêté préfectoral n° 1576 du 11 octobre 2024, une enquête publique préalable a été prescrite à la fois :
- à la déclaration d'intérêt général du projet de création de légumerie, sous la maîtrise d’ouvrage du conseil départemental de la Côte-d'Or ;
- et à la mise en compatibilité qui en découle du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d'Auxonne, sous la maîtrise d’ouvrage de cette commune.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à disposition du public en cliquant sur ces liens :
Ces documents peuvent également être consultés en mairie, aux heures d'ouverture.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur l'intérêt général du projet de création par le Conseil Département de la Côte-d'Or d'une légumerie sur le territoire de la commune d'Auxonne et sur la mise en compatibilité correspondante du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Auxonne.